Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle <BR>

J.O. 201 du 30 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

NOR : SANP0523091A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret no 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle,

Arrête :

Article 1

Est nommé membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, au titre de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son représentant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2005.

Xavier Bertrand